Déclaration relative aux renseignements personnels des candidats

Date d’entrée en vigueur 10 juillet 2024

Cette déclaration décrit la manière dont le Groupe Stelpro (« nous », « Le Groupe Stelpro ») collecte, traite, utilise et communique des renseignements personnels concernant les individus qui sont engagés dans un processus de recrutement auprès du Groupe Stelpro. L’usage de la deuxième personne (« vous », « votre », « vos ») désigne un tel individu.

Le Groupe Stelpro comprend les unités d’affaires Stelpro Design inc., Les industries de Métal B. & F. (Canada) ltée, Flextherm inc., Synapse électronique inc. et Sevco Canada inc..

Dans la présente déclaration, le terme renseignement personnel désigne les informations qui concernent un individu qui est identifiable.

1. Renseignements personnels recueillis dans le cadre du recrutement

1.1  Vos informations transmises
Nous recueillons les informations que vous nous communiquez dans le cadre du recrutement, lesquels peuvent inclure les renseignements suivants :

  • Nom complet;
  • Coordonnées (adresse physique, courriel, numéro de téléphone);
  • Contenu du curriculum vitae et lettre de présentation;
  • Réponses aux questions posées dans le cadre du processus de l’entrevue;
  • Formulaire autorisation prise de référence.

1.2.  Renseignements recueillis via d’autres sources
Nous pourrions recueillir des renseignements auprès d’autres sources qui sont disponibles publiquement ou des renseignements non disponibles publiquement avec votre consentement. Ces renseignements peuvent inclure les suivants :

Renseignements disponibles publiquement (obtenus sans votre consentement spécifique) :

  • Renseignements contenus sur votre profil LinkedIn;
  • Renseignements disponibles publiquement sur vos profils de réseaux sociaux;
  • Renseignements inclus dans des pages web disponibles au public;
  • Renseignements fournis au public par un ordre professionnel;
  • Résultats de recherche sur des bases de données publiques (ex. plumitifs).

Renseignements non disponibles publiquement (recueillis avec votre consentement spécifique si le poste le requiert) :

  • Renseignements recueillis auprès de personnes références que vous avez indiquées;
  • Renseignements recueillis auprès d’agences d’évaluation du crédit;
  • Renseignements obtenus d’une agence de placement de personnel ou d’un recruteur;
  • Résultats à des tests psychométriques ou tests d’aptitudes.

2.  L’utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis afin d’évaluer les candidatures et constituer une banque de candidats afin de pourvoir aux besoins de main-d’oeuvre du Groupe Stelpro.

Si vous devenez employé du Groupe Stelpro, certains renseignements recueillis dans le cadre du processus de recrutement seront conservés dans votre dossier d’employé et utilisés conformément à nos politiques en matière d’utilisation des renseignements personnels des employés.

3.  Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels recueillis dans notre banque de candidats pendant une période de 7 ans suivant la collecte.

Les renseignements personnels recueillis sont conservés sur support électronique par nos fournisseurs de service principalement sur des installations situées dans la province de Québec au Canada.

4.  Mesures de sécurité relatives à vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont hébergés sur des serveurs opérés par nos fournisseurs de service et sont protégés par des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des renseignements à l’encontre des intrusions non autorisées.

Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des renseignements personnels et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à des renseignements personnels.

5.  Partage de vos renseignements personnels

Nous ne partageons vos renseignements personnels que de la manière décrite à la présente déclaration et lorsque nous avons obtenu votre consentement. Vos renseignements personnels pourraient être communiqués aux catégories de personnes décrites ci-dessous pour les fins qui y sont mentionnées.

5.1.  Employés
Les renseignements personnels recueillis sont accessibles seulement aux employés qui sont impliqués dans le processus de recrutement. Ils ne sont pas accessibles aux autres employés du Groupe Stelpro.

5.2.  Fournisseurs de services
Nous communiquons certains renseignements personnels à nos fournisseurs de services qui nous permettent de les traiter plus efficacement. Ces fournisseurs s’engagent à préserver la confidentialité de ces renseignements et à ne les utiliser que pour les fins prévues à cette déclaration.

Des fournisseurs appartenant aux catégories suivantes pourraient avoir accès à des renseignements personnels dans le cadre du processus de recrutement :

  • Fournisseurs d’hébergement de données;
  • Plateforme de suivi des candidatures (ATS);
  • Agences de recrutement;
  • Fournisseurs d’évaluation du crédit;
  • Fournisseurs de tests d’aptitudes ou psychométriques.

5.3.  Obligations juridiques
Nous pourrions aussi communiquer les renseignements personnels recueillis à des tiers si la loi l’autorise expressément ou l’exige, ou si nous sommes contraints de le faire par une autorité compétente. Nous pourrions divulguer des renseignements personnels dans le cadre de procédures judiciaires si cela est nécessaire pour protéger nos droits.

5.4.  Transaction commerciale
Dans l’éventualité où une transaction commerciale impliquant notre entreprise est envisagée, nous pourrions transmettre des renseignements personnels recueillis aux personnes ou organisations impliquées avant et après la transaction, que celle-ci se réalise ou non. Dans un tel cas, ces personnes ou organisations s’engagent envers nous à préserver la confidentialité des renseignements personnels recueillis et à les utiliser exclusivement afin d’évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction ainsi que conformément à la présente déclaration.

6.  Droit d’accès, de rectification et autres droits

6.1.  Accéder à vos renseignements

Pour avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou faire modifier certains renseignements personnels que nous détenons à votre sujet qui sont erronés, vous pouvez nous en faire la demande par écrit à l’adresse suivante : vieprivee@stelpro.com

Sur demande écrite, nous vous fournirons de l’information supplémentaire sur le traitement de vos renseignements personnels comme prévu par la loi applicable, notamment quant aux catégories de personne ayant accès à vos renseignements et la durée de conservation de ceux-ci, dans la mesure où ces informations ne sont pas déjà indiquées à la présente déclaration.

Nous donnerons suite à votre demande dans un délai de 30 jours après sa réception.

6.2.  Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels en nous écrivant à vieprivee@stelpro.com.

6.3.  Suppression
Vous pouvez en certaines circonstances demander la suppression des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet lorsque leur collecte et les fins pour lesquelles ils ont été recueilli sont accomplies. Pour faire une telle demande, veuillez nous écrire à vieprivee@stelpro.com. Nous donnerons suite à votre demande dans un délai de 30 jours après sa réception.

6.4.  Juridiction
Notre entreprise est régie par les lois et la réglementation applicables au Québec et au Canada et soumise à la juridiction des autorités québécoises et canadiennes en matière de protection de la vie privée. Toute plainte ou réclamation fondée sur cette déclaration ou sur notre traitement de vos renseignements personnels devrait être adressée aux autorités québécoises ou canadiennes.

6.5.  Vérifications
Nous pourrions vérifier l’identité des personnes désirant accéder aux renseignements personnels les concernant. Toute information recueillie pour effectuer cette vérification ne servira à aucune autre fin.

7.  Mise à jour de cette déclaration
Cette déclaration peut être modifiée en tout temps à l’entière discrétion du Groupe Stelpro sans préavis. Toute modification entrera en vigueur lors de la publication de sa version modifiée sur cette page Web. La mention de la « date d’entrée en vigueur » dans l’en tête de la page de la présente déclaration indique la date à laquelle elle a été mise à jour pour la dernière fois.

8.  Responsable de la protection des renseignements personnels, questions, commentaires et plaintes

Les coordonnées du responsable du traitement des renseignements personnels en vertu de cette déclaration sont les suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Marie-France Rochon
Représentant de la politique relative au traitement des renseignements personnels du Groupe Stelpro
vieprivee@stelpro.com | privacy@stelpro.com

Le responsable de la protection des renseignements personnels est responsable de toutes les questions relatives à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels.

Toute plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels devrait être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.